Ferme des Balmes Viennoises, production agriculture biologique de lait cru, fromage blanc et crème crue fermière
GAEC le Mas d'Illins au capital de euros
Siège social : 897 Chemin de Revou Bayard / 38200 LUZINAY
Téléphone : 06 50 03 50 53
Adresse électronique : jeromelaval@wanadoo.fr
SIREN : 39080095100019 / RCS :
Numéro individuel d’identification fiscal :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société GAEC le Mas d'Illins des produits commercialisés sur son site Internet GAEC Le Mas d'Illins.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société GAEC le Mas d'Illins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société GAEC le Mas d'Illins jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société GAEC le Mas d\'Illins.
La société GAEC le Mas d\'Illins se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https:// suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5. Le paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société GAEC le Mas d'Illins.
5.1 - Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France).
Le Client garantit la ferme du mas d'Illins qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La ferme du mas d'Illins se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La ferme du mas d'Illins se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 - La ferme du mas d'Illins peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par mail au Magasin de retrait une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
Le paiement en ligne
Dès réception de l'e-mail de confirmation de commande, les produits sont disponibles pour le retrait à la ferme du mas d'Illins selon les jours et horaires d'ouverture mentionnés sur le site internet. Le client pourra alors retirer les produits.
La ferme du mas d'illins propose des produits frais, soumis à péremption (5 jours garantis produits frais) et donc à consommer rapidement selon les recommandations décrites dans les fiches produits. Aussi, si le client ne récupère pas sa commandes dans les délais recommandés (max 72h après réception de son email de confirmation), la ferme du mas d'illins peut décider de ne pas délivrer les produits, sans prévoir de remboursement. Si le client ne récupère pas du tout sa commande à la ferme, elle ne sera en aucun cas remboursée.
Le click and collect
- Processus de commande : les Produits commandés ne pourront être retirés qu'à la ferme du mas d'Illins ».
Dès réception de son email de confirmation de commande, l'acheteur dispose de 72heures max pour récupérer sa commande.
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https:// et dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont fabriqués à la demande, sous réserve d'une commande par anticipation de 48HEURES. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société GAEC le Mas d\'Illins ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise consommation du produit acheté. L'acheteur est responsable de sa consommation dans les délais recommandés de consommation d'un produit frais (date de péremption).
Enfin la responsabilité de la société GAEC le Mas d'Illins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site GAEC Le Mas d'Illins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GAEC le Mas d\'Illins. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société GAEC le Mas d\'Illins.
Article 10 - Données personnelles
La société GAEC le Mas d\'Illins se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société GAEC le Mas d\'Illins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société GAEC le Mas d\'Illins seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.